Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 11 novembre 2025
Site Web : https://www.qimc-h2.com
Entité : Québec Innovative Materials Corp. (« QIMC », « nous », « notre », « nos »)

1. Introduction

Québec Innovative Materials Corp. (« QIMC ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web qimc-h2.com, communiquez avec nous à titre d’investisseur, de partenaire ou de client, ou interagissez autrement avec nos services numériques.

En utilisant notre site Web ou en nous transmettant des renseignements personnels, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ces renseignements conformément à la présente politique.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires à nos activités et à nos communications professionnelles.

A. Renseignements fournis volontairement

  • Nom, poste, nom d’entreprise et coordonnées (adresse courriel, téléphone, adresse postale)
  • Renseignements fournis par l’entremise de formulaires de contact, d’inscriptions à des infolettres ou de demandes d’information
  • Renseignements transmis dans le cadre de communications d’affaires, d’événements ou de partenariats

B. Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez qimc-h2.com, certains renseignements techniques peuvent être recueillis automatiquement :

  • Adresse IP et emplacement approximatif
  • Type de navigateur, système d’exploitation et appareil utilisé
  • Pages consultées, durée de navigation, interactions et clics
  • Témoins (cookies) et technologies d’analyse servant à améliorer la performance du site

3. Utilisation de vos renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

  • Répondre à vos demandes, commentaires ou communications d’investissement
  • Fournir des mises à jour sur les projets, communiqués et activités de QIMC
  • Améliorer nos services numériques et l’expérience utilisateur
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité de nos systèmes

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à aucun tiers.

4. Témoins (cookies) et analyses

Notre site Web utilise des témoins et des outils d’analyse tiers (p. ex. Google Analytics) afin de comprendre l’utilisation du site et d’en améliorer la convivialité.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins; toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.

5. Communication des renseignements

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels :

  • À des fournisseurs de services (hébergement, analytique, communication) soumis à des ententes de confidentialité
  • Pour nous conformer à la loi, à une ordonnance d’un tribunal ou à une autorité gouvernementale compétente
  • Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une réorganisation d’entreprise de QIMC

Tout accès accordé à des tiers est limité à ce qui est nécessaire pour exécuter les services convenus.

6. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins prévues par la présente politique ou selon les exigences légales applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus requis, ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire.

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger vos renseignements contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, aucun système n’est entièrement sécurisé; vous utilisez notre site à vos propres risques.

8. Vos droits

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et à la Loi 25 (Québec), vous disposez notamment des droits suivants :

  • Accéder à vos renseignements personnels et en obtenir une copie
  • Demander la rectification de tout renseignement inexact ou incomplet
  • Retirer votre consentement à l’utilisation de vos données, sous réserve des obligations légales
  • Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées ci-dessous.

9. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. QIMC n’est pas responsable des pratiques de ces sites et vous encourage à consulter leur politique de confidentialité avant de transmettre des renseignements personnels.

10. Transferts internationaux

Vos renseignements peuvent être traités ou stockés à l’extérieur du Canada par QIMC ou par certains fournisseurs de services. Nous veillons à ce que toute communication de renseignements à l’étranger respecte les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de protection des données.

11. Mises à jour de cette politique

QIMC peut mettre à jour la présente politique de temps à autre pour refléter des changements dans ses pratiques ou obligations légales. La version la plus récente est toujours disponible à qimc-h2.com/confidentialite, accompagnée de la date de mise à jour.

12. Nous joindre

Pour toute question, demande ou plainte liée à la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Québec Innovative Materials Corp.
1100-1111, rue Melville, Vancouver (Colombie-Britannique)
V6E 3V6, Canada
Courriel : info@qimc-h2.com
Site Web : https://www.qimc-h2.com